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Conditions générales de ventes

 

I - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer chaque consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Celles-ci s'appliquent à l'ensemble des ventes des produits proposés par la société COOL sarl sur son site Internet glacierestore.com - (www.glacierestore.com), ci-après dénommée laboiteisotherme.com ou par son nom de domaine "www.glacierestore.com", et le consommateur qui effectue un achat à distance part Internet, ci-après dénommé le "Client".


> Identité

GlaciereStore.com est la propriété de COOL sarl.

COOL sarl

478 Avenue Marie Curie

07800 La Voulte sur Rhône

RC Aubenas B 329 295 067 00022

Tél: 04.75.85.32.75 // Fax:04.75.62.42.33

 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet GlaciereStore emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg.

II - Modalités de commande

Les Clients ont la possibilité de commander par

    - Par Internet : www.glacierestore.com

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case adéquate dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

Les données enregistrées par www.glacierestore.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GlaciereStore et ses Clients. GlaciereStore confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par GlaciereStore.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GlaciereStore ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit commandé.

La commande ne sera prise en compte par GlaciereStore que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.), et une fois le paiement validé.

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. 

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

III - Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont inclus dans la tarification de chaque produit en vente sur le site Internet.

glacierestore.com assure la livraison partout en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg uniquement. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé.

 

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

 

Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…).

glacierestore.com s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison dans une fourchette allant de 2 à 5 jours (jours ouvrés) avec un délai moyen généralement constaté de 48h à 72h.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur et une copie doit être adressée à glacierestore.com. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site www.glacierestore.com.

 

laboiteisotherme.com assure la livraison partout en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg uniquement. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité.
Les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. 
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Le délai de livraison est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…). laboiteisotherme.com s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison dans une fourchette allant de 4 à 5 jours (jours ouvrés). Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie doit être adressée à laboiteisotherme.com. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site www.laboiteisotherme.com.com> Colis égaré

IV - Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard...), Paypal, chèque ou virement.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de GlaciereStore. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.glacierestore.com.

Pour les paiements par chèque bancaire, et virement bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque / ou virement aura été crédité au compte de COOL sarl. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

V- Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

VI - Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, le Client particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

 

Les produits doivent impérativement être retournés auprès de la société COOLsarl dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par glacierestore.com. Vous devez donc en informer glacierestore.com via le formulaire de contact du site / Contact Service Clientèle. Le retour s'effectuera à l'adresse de la société COOLsarl.

 

Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir pour une durée de temps limité sur l’ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque ou virement et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par laboiteisotherme.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

 

Le Client professionnel n'a pas la possibilité de faire usage de ce droit de rétractation.

 

VII - Prix / Tarifs

Les prix des produits proposés sur le site Internet www.glacierestore.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et inclus les frais de port. Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

GlaciereStore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

VIII - Propriétés


GlaciereStore conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes incluses.

VIIII - Droit d'accès / Informatiques et libertés


GlaciereStore collecte des informations lors de toute commande du Client, celles-ci sont nécessaires pour la gestion de sa commande par GlaciereStore. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de GlaciereStore.

Le Client peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de GlaciereStore.

GlaciereStore se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Le site www.glacierestore.com fait usage de cookies qui ont pour but de signaler le passage du client et ne sont utilisés que pour améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

X - Loi Applicable

Les ventes de produits de GlaciereStore sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre GlaciereStore et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Aubenas.

XI - Acceptation du Client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Rédigé le, 17 Novembre 2009

Mise à jour le 10 Juillet 2013.

 

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